Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version mise à jour le 1er août 2026
IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
Véronique ARNAUD, exerçant sous le nom commercial Parole de Sorcière
1014 chemin de Mortevieille
Treffort
01370 Val-Revermont
France
SIRET : 517 484 887 00024
Site Internet : www.paroledesorciere.fr
Adresse électronique : paroledesorciere@gmail.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit sur le site www.paroledesorciere.fr est ci-après désignée « le Client ».
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », déterminent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.paroledesorciere.fr.
Les produits commercialisés comprennent notamment des agendas, livres, articles de papeterie, créations et produits dérivés liés à l’univers de Parole de Sorcière.
Le fait de passer une commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits du Site.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande afin de vérifier que le produit correspond à ses attentes.
Les photographies, illustrations, couleurs et représentations graphiques accompagnant les produits sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en raison de l’éclairage lors des prises de vue, de l’impression ou des réglages de l’écran utilisé par le Client.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits artisanaux ou fabriqués en petite série peuvent présenter de légères variations. Ces particularités ne constituent pas nécessairement des défauts, mais peuvent faire partie de la nature ou du mode de fabrication du produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir, selon la situation, entre :
-
le remboursement du produit indisponible ;
-
l’attente du réassort lorsque celui-ci est possible ;
-
ou le choix d’un autre produit, sous réserve de son accord.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Ils comprennent les taxes applicables au jour de la commande, lorsque celles-ci sont dues.
Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de préparation, d’emballage et de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Ils sont calculés notamment en fonction :
-
du poids total de la commande ;
-
du volume du colis ;
-
du mode de livraison choisi ;
-
et du pays de destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème informatique ou d’une erreur de saisie, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement des sommes versées.
Pour les commandes expédiées hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être demandés par les autorités du pays de destination. Ces frais éventuels restent à la charge du Client.
Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer un produit et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client doit ensuite renseigner les informations nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison de sa commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant :
-
son identité ;
-
son adresse électronique ;
-
son adresse de facturation ;
-
son adresse de livraison ;
-
et, lorsque cela est demandé, son numéro de téléphone.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
La validation définitive de la commande intervient après :
-
la vérification du contenu du panier ;
-
la communication des coordonnées nécessaires ;
-
le choix du mode de livraison ;
-
l’acceptation des présentes CGV ;
-
le choix du moyen de paiement ;
-
et la validation effective du paiement.
La validation de la commande constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
Cette confirmation récapitule notamment les produits commandés, leur prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison et les principales informations relatives à la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
-
de défaut ou de refus de paiement ;
-
d’informations manifestement erronées ;
-
de commande anormale ou frauduleuse ;
-
de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
-
d’indisponibilité du produit ;
-
ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande.
En cas d’annulation après paiement, les sommes concernées seront remboursées au Client.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, y compris pour les produits proposés en précommande.
Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la validation de son panier.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Vendeur n’a pas directement accès aux données bancaires confidentielles du Client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles applicables au transfert des risques liés à la livraison.
ARTICLE 6 — PRÉCOMMANDES
Certains produits, notamment l’Agenda 2027, peuvent être proposés en précommande avant leur fabrication définitive ou leur disponibilité immédiate.
Le paiement des produits en précommande est effectué intégralement au moment de la commande.
La période ou la date prévisionnelle d’expédition est précisée sur la fiche du produit concerné.
Cette date est communiquée à titre prévisionnel en fonction des informations connues au moment de l’ouverture des précommandes.
En cas de modification importante du calendrier de fabrication ou d’expédition, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.
Lorsqu’une commande contient à la fois un produit disponible immédiatement et un produit en précommande, l’ensemble de la commande pourra être expédié lorsque tous les produits seront disponibles, sauf indication contraire proposée au Client lors de la commande.
Le Client est invité à passer des commandes séparées s’il souhaite recevoir immédiatement les produits déjà disponibles.
ARTICLE 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
7.1 Préparation et expédition
Hors produits proposés en précommande, les colis sont généralement préparés et expédiés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés après réception du paiement.
Pour les produits en précommande, la période prévisionnelle d’expédition est indiquée sur la fiche du produit concerné.
Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au moment de la commande. Selon le mode sélectionné, le colis pourra être remis avec ou sans signature.
Lors de l’expédition de la commande, un numéro ou un lien de suivi est communiqué au Client lorsque le mode de livraison choisi permet le suivi du colis.
Les délais d’acheminement indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. Ils s’ajoutent au délai de préparation de la commande.
Sauf date ou délai expressément convenu avec le Client, la commande sera livrée au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.
7.2 Frais d’expédition
Les frais d’expédition comprennent notamment :
-
les frais de préparation ;
-
les frais d’emballage ;
-
et les frais de transport.
Les frais de préparation peuvent être fixes tandis que les frais de transport peuvent varier selon le poids, le volume du colis, le mode de livraison et le pays de destination.
Il est recommandé au Client de regrouper tous ses articles dans une seule commande.
Deux commandes passées séparément ne pourront pas nécessairement être regroupées. Des frais d’expédition seront appliqués à chacune d’entre elles.
Une attention particulière est portée à la préparation des commandes. Les dimensions des emballages sont adaptées aux produits et les articles sont soigneusement protégés.
7.3 Adresse de livraison
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de son achat.
Le Client doit vérifier attentivement son adresse avant la validation de sa commande.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou insuffisamment précise communiquée par le Client.
Lorsqu’un colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence de nom sur la boîte aux lettres, d’un défaut de retrait dans les délais impartis ou d’un refus injustifié du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être demandés au Client.
7.4 Transfert des risques
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par le Vendeur, les risques de perte ou d’endommagement du produit restent à la charge du Vendeur jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client ou par la personne qu’il a désignée.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, les risques peuvent être transférés au Client dès la remise du colis à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
7.5 Colis perdu ou indiqué comme livré
En cas de retard important, de colis présumé perdu ou de colis indiqué comme livré mais non reçu, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse :
Le Vendeur pourra alors effectuer les vérifications et démarches nécessaires auprès du transporteur.
Le Client pourra être invité à fournir certains documents ou attestations nécessaires à l’ouverture d’une réclamation.
7.6 Colis endommagé
Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis.
Si le colis présente des dommages visibles importants, le Client peut, lorsque cela est possible :
-
refuser le colis auprès du transporteur ;
-
formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison ;
-
photographier l’emballage avant son ouverture ;
-
conserver l’emballage et les protections ;
-
et contacter rapidement le Vendeur.
Les réserves générales telles que « sous réserve de déballage » peuvent être insuffisantes. Il est recommandé de décrire précisément les dommages constatés.
Si le Client accepte le colis et constate ensuite qu’un produit est endommagé, il doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en fournissant :
-
son numéro de commande ;
-
des photographies du colis ;
-
des photographies de l’emballage intérieur ;
-
et des photographies du produit endommagé.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer clairement le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
8.2 Retour des produits
Après avoir informé le Vendeur de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze jours pour retourner les produits concernés à l’adresse suivante :
Véronique ARNAUD – Parole de Sorcière
1014 chemin de Mortevieille
Treffort
01370 Val-Revermont
France
Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et accompagnés, dans la mesure du possible, d’une copie de la facture ou du numéro de commande.
Le Client est libre d’utiliser l’emballage d’origine ou tout autre emballage offrant une protection suffisante au produit pendant le transport.
8.3 Frais de retour à la charge du Client
En cas de rétractation, notamment lorsque l’article ne convient pas au Client ou ne lui plaît finalement pas, les frais d’envoi liés au retour restent entièrement à la charge du Client.
Le Client est responsable de l’organisation et du paiement de l’expédition de retour.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition comportant un numéro de suivi et de conserver la preuve de dépôt du colis.
Les frais de retour d’un produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande seront en revanche pris en charge par le Vendeur, après examen de la demande et communication des modalités de retour.
8.4 État des produits retournés
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et l’état général.
Sa responsabilité pourra toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
Un produit présentant des traces importantes d’utilisation, ayant été détérioré par le Client ou retourné incomplet pourra faire l’objet d’une réduction du montant remboursé correspondant à sa dépréciation.
8.5 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse :
-
le prix des produits retournés ;
-
ainsi que les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne seront pas remboursés.
Les frais d’expédition du retour restent à la charge du Client lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou du fait que le produit ne lui plaît pas.
Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à la présentation par le Client d’une preuve de leur expédition.
8.6 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits :
-
confectionnés selon les spécifications du Client ;
-
nettement personnalisés ;
-
ou comportant une personnalisation ou une dédicace nominative réalisée à la demande du Client.
Le Client sera informé avant la commande lorsqu’un produit relève de l’une de ces exceptions.
ARTICLE 9 — PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse :
Le Client devra indiquer son numéro de commande et transmettre les éléments permettant de constater le problème, notamment des photographies.
Le Client ne doit pas retourner de sa propre initiative un produit endommagé, défectueux ou non conforme avant d’avoir reçu les indications du Vendeur.
Après vérification de la demande, le Vendeur communiquera les modalités de prise en charge.
Selon la situation et les droits du Client, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
Les frais nécessaires au retour d’un produit dont le caractère endommagé, défectueux ou non conforme est reconnu seront pris en charge par le Vendeur.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Encadré d’information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Pendant cette période, le consommateur doit établir l’existence du défaut de conformité, mais n’a pas à démontrer précisément la date à laquelle ce défaut est apparu.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Lorsque le produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la durée de la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, le produit remplacé bénéficie d’une nouvelle période de garantie légale de conformité de deux ans à compter de son remplacement.
Le consommateur peut demander une réduction du prix en conservant le produit ou la résolution de la vente avec remboursement contre restitution du produit, notamment lorsque :
-
le Vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;
-
la mise en conformité n’intervient pas dans le délai légal ;
-
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur ;
-
ou le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut demander directement une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La résolution de la vente ne peut toutefois pas être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.
Les droits relatifs à la garantie légale de conformité résultent des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Elle peut permettre au Client de conserver le produit en obtenant une réduction du prix ou de restituer le produit en obtenant le remboursement du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client peut contacter :
Véronique ARNAUD – Parole de Sorcière
1014 chemin de Mortevieille
Treffort
01370 Val-Revermont
France
Adresse électronique : paroledesorciere@gmail.com
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Parole de Sorcière, les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, créations, mises en page, contenus éditoriaux et autres éléments présents sur le Site ou intégrés aux produits sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Véronique ARNAUD ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, publication, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf utilisation strictement privée autorisée par la loi.
Il est notamment interdit de reproduire, numériser, partager, publier ou revendre les textes, illustrations, pages intérieures, rituels, contenus éditoriaux, photographies ou éléments graphiques contenus dans les produits.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :
-
d’une faute ou d’une négligence du Client ;
-
d’informations erronées fournies par le Client ;
-
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
-
ou d’un événement de force majeure.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un usage du produit contraire à sa destination, aux précautions indiquées ou aux règles élémentaires de sécurité.
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption, notamment en cas de maintenance, de problème technique, de panne du réseau ou d’intervention d’un prestataire extérieur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du Client consommateur.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, selon les circonstances :
-
une catastrophe naturelle ;
-
un incendie ;
-
une inondation ;
-
une épidémie ou une mesure administrative exceptionnelle ;
-
une interruption générale des réseaux de transport, d’énergie ou de communication ;
-
une défaillance majeure affectant un prestataire indispensable ;
-
une grève générale ;
-
une guerre ;
-
ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie concernée.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge de manière excessive, la commande pourra être annulée et les sommes correspondant aux produits non livrés seront remboursées.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour les besoins nécessaires à la gestion de la relation commerciale, notamment :
-
la création et le suivi des commandes ;
-
le paiement ;
-
la facturation ;
-
la préparation et la livraison des produits ;
-
la gestion des retours, remboursements et réclamations ;
-
la prévention des fraudes ;
-
et le respect des obligations comptables, fiscales et légales.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, aux transporteurs, à l’hébergeur du Site et aux prestataires techniques.
Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les durées imposées par les obligations légales.
Les communications commerciales et newsletters ne sont envoyées que dans les conditions autorisées par la législation applicable. Le Client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien présent dans les messages concernés ou en écrivant à :
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à :
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont présentées dans la politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Véronique ARNAUD – Parole de Sorcière
1014 chemin de Mortevieille
Treffort
01370 Val-Revermont
France
Adresse électronique : paroledesorciere@gmail.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
La demande de médiation doit respecter les conditions d’admissibilité fixées par le médiateur concerné.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV et les contrats de vente conclus sur le Site sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable ou de solution obtenue dans le cadre d’une médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables et ne peut se voir imposer une juridiction exclusivement choisie par le Vendeur.
ARTICLE 17 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer temporairement l’un de ses droits ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le Vendeur et le Client pour les éléments qu’elles régissent.
Le Client peut enregistrer ou imprimer les CGV applicables à sa commande.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit être utilisé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, à l’exception des produits exclus du droit de rétractation.
À l’attention de :
Véronique ARNAUD – Parole de Sorcière
1014 chemin de Mortevieille
Treffort
01370 Val-Revermont
France
Adresse électronique : paroledesorciere@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit ou produits concernés :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse électronique utilisée pour la commande :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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